Politique de confidentialité
La politique de
confidentialité
Votre vie privée est importante pour Mediasatcom. Nous avons élaboré la
présente politique de confidentialité qui porte sur la façon dont nous
recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos renseignements personnels.
Applicabilité
La présente politique de confidentialité s’applique aux services suivants et
à leurs domaines.
- Patient portal & Mediasatcom GO ( *.rdvmedical.[fr, nl, com, de, be, lu, ch, at])
Rôles et
responsabilités
Mediasatcom est à la fois un responsable de données et un sous-traitant mais pour des
parties différentes des données.
- En tant qu’entreprise de calendrier en ligne fournissant un service aux praticiens, Mediasatcom agit principalement en tant que sous-traitant de données. Nous traitons les données pour le compte du praticien qui définit ce qui se passe avec ces données (modification, suppression, transfert, droits RGPD?) et le praticien reste propriétaire des données. Ces données comprennent le profil du patient, les données relatives aux rendez-vous et les notes facultatives du médecin/patient liées aux rendez-vous. Ceci est également valable lorsque le praticien met en place une synchronisation avec nos services en utilisant un fournisseur de passerelle.
- Pour les patients ayant un compte Mediasatcom, Mediasatcom joue le rôle de responsable du traitement uniquement pour les données du compte (préférences, nom, adresse, téléphone, email, évaluations, etc.) qui ne sont là que pour faciliter la gestion des rendez-vous du patient en utilisant nos services en ligne. Lors de chaque réservation, nous copions essentiellement les données du compte Mediasatcom dans le profil du patient et le rendez-vous du médecin, à partir duquel cette copie devient contrôlée par le praticien. Dans le cadre du compte Mediasatcom, nous contrôlons également un lien logique avec les rendez-vous du médecin, ce qui nous permet de montrer les praticiens et les rendez-vous du patient.
Dans le diagramme ci-dessous, vous voyez les trois façons dont les renseignements personnels
peuvent passer du patient à nos systèmes.
Patient
Le patient est la personne qui utilise les services de Mediasatcom directement ou indirectement via
le praticien pour trouver et gérer son rendez-vous médical. En termes de RGPD, le
patient est toujours la Sujet des données (propriétaire final des données
personnelles) et a toujours le droit de définir ce qu’il advient de ses données,
à moins qu’il n’y ait des obligations légales à la demande (par
exemple, une ordonnance du tribunal, une enquête pénale, …)
Praticien
Le praticien est la personne physique ou morale qui sous-traite à Mediasatcom pour lui
fournir un agenda en ligne et pour collecter les données relatives aux patients. Le praticien
est le destinataire final des données du patient (MEDECIN-PATIENT) et définit le but
du traitement et de la collecte des données. Il lui appartient de s’assurer que les
données du patient sont traitées de manière sécurisée et
conformément à la réglementation lors de la sélection de sous-traitants
tels que Mediasatcom ou un partenaire du portail connecté à Mediasatcom. Cette
sécurisation se fait en toute confiance et par l’utilisation de conventions de
traitement des données fournies par Mediasatcom qui définissent clairement ce que
Mediasatcom est autorisé à faire avec les données au nom du praticien, et quel
est le niveau de sécurité que Mediasatcom met en œuvre pour protéger ces
données.
En termes de RGPD, le praticien est toujours le responsable du traitement (responsable principal)
des données du patient et des données relatives aux rendez-vous
(MEDECIN-PATIENT).
Partenaire de passerelle
De nombreux logiciels médicaux existent et sont utilisés par les cabinets
médicaux en interne. Les partenaires de la passerelle sont des personnes morales (parfois les
mêmes que le fournisseur du logiciel médical) qui sont spécialisées dans
la liaison de certaines données du logiciel médical avec les services de Mediasatcom.
Pour les intégrations avec Mediasatcom, seules les données du praticien
(MEDECIN-PATIENT) sont concernées. Cela peut se faire du logiciel médical vers
Mediasatcom, de Mediasatcom vers le logiciel médical, ou dans les deux sens selon les besoins
du praticien. Mediasatcom fournit également des plugins externes comme des synchronisations
de calendriers (par exemple Cronofy) qui synchronisent les agendas Mediasatcom pour Exchange,
Gsuite, outlook, … qui sont également considérés comme des partenaires
de passerelle.
En termes de RGPD, les partenaires du Gateway sont toujours des sous-traitants du praticien. Le praticien doit avoir une convention de traitement des données avec le partenaire de passerelle dans laquelle il définit clairement ce qui peut être fait avec leurs données, dans quel but et comment elles sont sécurisées. Les partenaires de la passerelle sont considérés par Mediasatcom comme un sous-traitant du praticien qui a reçu les secrets ou l’autorisation d’agir en leur nom. Par conséquent, aucune convention particulière de traitement des données n’est requise entre Mediasatcom et le
partenaire Gateway, sauf si un traitement particulier de données personnelles
supplémentaires est impliqué et nécessite un arrangement
supplémentaire.
Mediasatcom
Le groupe Mediasatcom désigne Mediasatcom . et ses filiales dans les différents pays :
- Mediasatcom – 4 Rue de la presse 1000 Bruxelles.
Notre principe de protection de la vie
privée
Comme votre vie privée est importante pour Mediasatcom, nous ne traitons vos données
que dans le respect des principes suivants.
- Nous utilisons toujours vos données personnelles de manière loyale, fiable et transparente pour des buts précis, explicites et légitimes.
- Vous avez le droit d’être clairement informé de la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Nous serons toujours transparents à propos des données que nous recueillons et de la façon dont nous les utilisons.
- Si vous avez des doutes sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous aidons à comprendre nos traitements.
- Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre les abus et les garder en sécurité.
- Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations européennes et nationales en matière de protection de la vie privée et coopérerons avec votre autorité de surveillance nationale en ce qui concerne la protection de la vie privée si nécessaire.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Les données personnelles peuvent être utilisées pour identifier ou contacter
directement ou indirectement une seule personne.
Il se peut que l’on vous demande de fournir vos données personnelles quand vous
êtes en contact avec Mediasatcom par notre plateforme web gérée par l’une
de nos entités nationales ou par l’intégration de nos services dans le site web
de votre praticien.
Mediasatcom s’assure que seules les données qui sont opportunes et pertinentes par
rapport à ce qui est nécessaire à la poursuite des objectifs
déclarés sont collectées, traitées et stockées.
Aucune disposition légale ne vous oblige à nous envoyer les données
personnelles que nous demandons, mais, à défaut de les fournir, peut nous
empêcher de fournir le service requis, de répondre à vos questions ou
d’adapter nos services à vos besoins.
Voici quelques exemples des types de données personnelles que Mediasatcom peut recueillir
pour fournir des services de rendez-vous médicaux et de suivi via notre plate-forme Web et
comment nous pouvons les utiliser:
Quelles catégories de
données sont
traitées par Mediasatcom
- Lorsque vous prenez rendez-vous sans création d’un compte d’utilisateur Mediasatcom, nous pouvons recouvrer les données d’identification personnelle, y compris votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, date de naissance, âge, sexe, nationalité, numéro de carte d’identité ou de passeport, numéro d’identification sociale, votre signature, etc. ; des informations sur le trafic pour chaque appel ou session Internet. Ces informations sur le trafic contiennent les numéros appelés, l’identification du numéro de téléphone, les données et la durée de la communication ou la date, information de qualité sur la vidéo consultation, la durée et le volume de données de la session Internet ; les moments de connexion.; les données d’identification informatique obtenues dans le cadre de l’accès au site web de Mediasatcom principalement l’adresse IP, votre adresse e-mail, les cookies, la signature électronique.; les données relatives aux soins, y compris la raison de la nomination du praticien, la spécialité du praticien, la fréquence des rendez-vous, le nom du médecin traitant, l’historique et les feedback* des rendez-vous, et toutes les données appartenant au dossier médical que vous partagez avec le praticien ou que le praticien veut partager avec vous ; les données relatives à l’état civil ou professionnel, en particulier l’état civil, la composition de la famille, la profession,….;
- Lorsque vous créez un compte utilisateur Mediasatcom, nous pouvons, en plus des données mentionnées ci-dessus, collecter d’autres données telles que les données relatives à votre login et mot de passe, ainsi que les données relatives aux données de préférence, les données historiques.
Activités de traitement,
caractéristiques des
données et base juridique du traitement
Traitement de l’activité |
Caractéristiques des données |
Base legale |
|
Visite simple du site web* (MEDIASATCOM) |
Données d’identification électronique :
adresses IP, moments de connexion, signature électronique ; |
Art. 6 para. 1 lit. f RGPD (Intérêt légitime) |
|
Visite simple du site web (MEDIASATCOM) |
Données d’identification électronique :
Cookies |
Cookies nécessaires |
|
Recherche de localisation pendant la visite du site web à l’aide des services MapBox* (MEDIASATCOM) |
Données d’identification électronique: adresses IP,
moments de connexion, signature électronique ; |
Art. 6 para. 1 lit. a RGPD (Consentement de l’utilisateur) |
|
Collecte de données sur les patients* (DOCTOR_PATIENT) |
Données personnelles d’identification: Nom. |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
|
Raison de visite* et notes du patient (DOCTOR_PATIENT) |
Données relatives aux soins: Données relatives aux
ressources et aux procédures utilisées pour les soins médicaux et
paramédicaux des patients. |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
|
Vérification des données de contact* (DOCTOR_PATIENT) |
Données d’identification électronique: |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
|
Méta-données de consultation vidéo (DOCTOR_PATIENT) |
Via Zoom |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
|
Paiements en ligne* (DOCTOR_PATIENT) |
Données personnelles d’identification : nom et
prénom, adresse électronique |
Art. 6 para. 1 lit. b GRPD (Exigence contractuelle) |
|
Confirmations*, rappels* et notifications* (DOCTOR_PATIENT) |
Données d’identification électronique: Courrier
électronique, numéro de téléphone portable. |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
|
Nom de l’assurance maladie et numéro d’assurance maladie*(DOCTEUR_PATIENT) |
Données personnelles d’identification : nom de
l’assurance maladie et numéro d’assurance maladie. |
Art. 6 para. 1 lit. c GRPD (Obligation légale) |
|
Questions sur les antécédents médicaux* (DOCTEUR_PATIENT) |
Données personnelles d’identification : questions sur
les antécédents médicaux. |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
|
Feedback*(DOCTOR_PATIENT) |
Données d’identification électronique: Courrier
électronique. |
Art. 6 para. 1 lit. f RGPD (Intérêt légitime) |
|
Informations sur la protection des comptes (MEDIASATCOM-ACCOUNT) |
Pseudonymisation : nom d’utilisateur, mot de passe |
Art. 6 para. 1 lit. b RGPD (Exigence contractuelle) |
|
Données de profil du compte (MEDIASATCOM-ACCOUNT) |
Données personnelles d’identification : nom, titre,
adresse électronique, adresse (privée et professionnelle), adresses
précédentes, numéro de téléphone (portable)
(privé, professionnel), identifiants attribués par le contrôleur
; |
Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (Contractual requirement) |
|
Lien vers vos rendez-vous (MEDIASATCOM-ACCOUNT) |
Lien logique vers les nominations de DOCTEUR-PATIENT |
Art. 6 para. 1 lit. b GDPR (Contractual requirement) |
*Activités de traitement considérées comme un service de base qui ne peuvent
être exclues
À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant
notre centre Mediasatcom Privacy
Comment nous utilisons vos
données personnelles
- Les données personnelles que nous recueillons sont destinées à nous permettre : de faire correspondre vos demandes de rendez-vous avec les disponibilités des praticiens, de vous informer, ainsi que votre praticien, de l’état des rendez-vous et des services de suivi, de recueillir un retour d’information*, de mettre en place une consultation vidéo cryptée de bout en bout, de transmettre vos données personnelles au praticien chargé de votre rendez-vous, pour effectuer des paiements en ligne et d’assurer à la fois l’assistance au rendez-vous et la gestion de l’agenda qui s’y rapporte.
- Si, en outre, vous créez un compte utilisateur Mediasatcom, les données collectées nous permettent de mettre en place et de gérer votre profil de données personnelles, vos préférences et vos commentaires*, de gérer les liens vers vos rendez-vous chez le médecin et son historique, de faciliter la prise de nouveaux rendez-vous avec les praticiens liés à votre compte, pour gérer votre paiement en ligne et d’améliorer la qualité de notre service
Pour chacune des finalités énumérées ci-dessus, la collecte et le
traitement des données sont effectués conformément à la
législation en vigueur et aux règlements sur la protection des données à
caractère personnel, y compris le règlement de l’Union européenne (UE)
2016/679. 27 avril 2016.
Par conséquent, la collecte et le traitement sont basés soit sur le fait que le
traitement est nécessaire à l’exécution du service dont vous faites
partie, soit sur l’exécution des mesures prises à votre demande ; si le
traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous
sommes soumis ; sur votre consentement ; un intérêt reconnu comme légitime de
notre part.
L’intérêt légitime est la base juridique sur laquelle Mediasatcom
recueille et traite les données afin de fournir à ses utilisateurs la meilleure
qualité de service possible, ainsi que le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de
leurs communications (vérifications de vos données de contact, confirmations, rappels
et feedback*). Le même principe s’applique lorsque Mediasatcom recueille et traite des
données pour améliorer le fonctionnement de son Site et pour effectuer des
enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services afin de les améliorer.
*Feedback est défini comme l’évaluation par le patient de la qualité des
services rendus par le praticien. Ces informations peuvent être utilisées par votre
praticien et Mediasatcom sous leur forme brute ou agrégée pour promouvoir publiquement
les services fournis
Qui s’occupe de vos
données
Vos données peuvent être partagées avec certains de nos départements
internes dans le cadre strict de leurs missions, y compris les membres de la gestion des services,
du service juridique et de la conformité, de l’audit interne et du service
informatique.
- Si vous demandez un rendez-vous ou une consultation vidéo via nos services, seul votre praticien est responsable du traitement de vos données personnelles et de rendez-vous et est responsable de l’exécution de votre droit à la vie privée et prend soin de vos données. Toutes les demandes connexes doivent être adressées au praticien ou nous vous les ferons parvenir. Mediasatcom, en tant que sous-traitant du praticien, ne peut agir sur les données personnelles que sur instruction explicite du praticien.
- Si vous créez un compte utilisateur Mediasatcom, Mediasatcom devient le responsable du traitement uniquement pour les données collectées pour créer ce compte et fournies par vous lorsque vous êtes connecté (profil de données personnelles, préférences, feedback de service, liens vers vos rendez-vous/consultation vidéo chez le médecin et son historique). Pour cette partie, Mediasatcom est responsable de l’exécution de vos droits à la vie privée et prend soin de vos données. Toutes les données recueillies par votre praticien auprès de vous ou transférées par Mediasatcom de votre compte au praticien demeurent sous le contrôle exclusif du praticien, tel que mentionné précédemment.
Stockage de l’adresse IP
à des fins de
sécurité
Nous stockons l’adresse IP complète transmise par votre navigateur web pendant une
période de sept jours afin d’identifier, de limiter et d’éliminer les
attaques sur notre site web. Après cette période, nous supprimons ou anonymisons
l’adresse IP. La base juridique est l’art. 6, alinéa 1 lit. f RGPD.
Cookies et autres technologies
Les sites Web de Mediasatcom, les services en ligne, les applications interactives, les messages
électroniques peuvent utiliser des “cookies” et d’autres technologies
telles que geolocalisation, les balises pixel et les pixels espions. Ces technologies nous aident
à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, à nous dire quelles parties de
nos sites Web ont été visitées et à faciliter et mesurer
l’efficacité de votre expérience. Conformément à la
réglementation européenne, nous traitons les données collectées par les
cookies et autres technologies comme des informations personnelles.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En
général, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque
dur en sélectionnant “Ne pas accepter les cookies” dans les paramètres de
votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour demander
l’autorisation avant d’enregistrer des cookies. Enfin, vous pouvez supprimer à
tout moment les cookies précédemment installés.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour savoir comment mettre en œuvre
cette mesure. Toutefois, si vous définissez vos paramètres de confidentialité
comme tels, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les
fonctionnalités de notre site Web.
Par conséquent, nous vous informons que votre navigation sur le site Web de Mediasatcom ou
l’utilisation de services en ligne et d’applications interactives peut être
limitée. Cela pourrait également être le cas lorsque Mediasatcom ou l’un
de ses fournisseurs de services ne peut pas reconnaître, pour des raisons de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et
les paramètres d’affichage, ou le pays à partir duquel le terminal semble
connecté à Internet.
Si nécessaire, Mediasatcom décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
offerts par Mediasatcom, résultant soit du refus des Cookies, soit de
l’impossibilité pour Mediasatcom de s’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement en raison de votre choix.
Notre site Web utilise Google Analytics et Google Ads. Il s’agit d’un service de Google
Inc. “(” Google “) pour l’analyse des accès aux sites Web et nous
permet d’améliorer notre présence sur Internet. Les données
collectées au moyen d’un cookie (adresse IP, temps d’accès, durée
d’accès) sont transmises aux serveurs de Google aux Etats-Unis et y sont
stockées. L’évaluation des activités sur notre site Web nous est
transmise sous forme de rapports. Google est susceptible de transmettre les données
collectées à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces
données pour le compte de Google. Cependant, pour éviter que Google puisse avoir une
éventuelle relation personnelle directe avec vous, nous utilisons la fonction
“anonyme”. Ainsi, les adresses IP ne sont traitées qu’en
abrégé. Ce suivi ne sera activé que si vous optez pour les cookies de
performance en utilisant notre gestionnaire de cuisine, auquel cas nous effectuons ce traitement sur
la base de l’art. 6, alinéa 1 lit. a RGPD.
Il existe des extensions de navigateur qui vous permettent de désactiver et de
contrôler le suivi Google Analytics.
Mediasatcom utilise des polices de caractères web fournies par Google sur le site web pour
l’affichage uniforme des polices de caractères.
Les traitements Google mentionnés ci-dessus sont effectués par Google LLC, 1600
Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Lorsque vous visitez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de
votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Pour ce faire, le navigateur
que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Ainsi, Google sait que notre site web a
été consulté par l’intermédiaire de votre adresse IP.
L’utilisation des Google Web Fonts est dans l’intérêt d’une
présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. La base juridique est
basée sur l’article 6 Par. 1 lit. f RGPD. Car il est dans notre intérêt de
rendre notre offre en ligne claire et conviviale pour nos utilisateurs.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices de caractères Web, une police par
défaut est utilisée par votre ordinateur.
Pour plus d’informations sur les Google Web Fonts, voir :
https://developers.google.com/...
et dans la politique de confidentialité de Google :
https://www.google.com/policie...
Fournisseurs tiers
Mediasatcom fait appel à plusieurs prestataires tiers spécialisés,
conformément à l’art. 28 RGPD. Chacun de ces prestataires est
sélectionné avec soin et est tenu au respect de la vie privée, du secret, de la
sécurité et de la conformité au règlement RGPD grâce à un
accord de traitement des données entre Mediasatcom et le tiers.
Paiements en ligne
Mediasatcom utilise Stripe Payments Europe Ltd (filiale de Stripe Inc) pour assurer la
sécurité de vos informations personnelles et de paiement. Des milliers
d’entreprises dans le monde entier font confiance à Stripe pour traiter les paiements
de leurs utilisateurs. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe ici
(https://stripe.com/en-lu/privacy). Vous pouvez consulter leur politique en matière de
cookies ici (https://stripe.com/cookies-policy/legal).
Le traitement des données de paiement et le placement des cookies associés par Stripe
n’ont lieu que pour les types de rendez-vous indiquant qu’ils nécessitent des
paiements en ligne. Ce type de traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. b GDPR, qui
fait référence à la (pré)exigence contractuelle entre le patient et le
praticien.
Services cartographiques
Nous intégrons des services cartographiques qui ne sont pas stockés sur nos serveurs.
Afin de garantir que l’appel de nos pages web avec des services cartographiques
intégrés n’entraîne pas automatiquement le chargement de contenus tiers,
nous avons besoin de votre consentement pour les cookies fonctionnels et les communications qui
s’y rapportent. Une fois votre accord obtenu, notre accord de traitement des données
avec Mapbox garantit que les données communiquées à ce tiers ne sont pas
utilisées à d’autres fins.
L’intégration a lieu sur la base de votre consentement conformément à
l’article 6 Para. 1 S. 1 lit. a RGPD, à condition que vous ayez donné votre
consentement.
Marketing et publicité
En plus de fournir nos services, et sur opt-in explicite pour le newsletter par l’utilisateur,
nous utiliserons vos données personnelles pour communiquer avec vous au sujet de nos offres
ou promotions marketing et pour recommander d’autres services qui peuvent vous
intéresser. Ces offres peuvent contenir des références à de nouvelles
offres web et d’information en ligne avec les présentes fins de traitement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces recommandations ou lettres d’information de notre part,
vous pouvez vous y opposer à tout moment en désactivant cette option dans vos
paramètres, en nous contactant ou en utilisant le lien que vous trouverez dans chacune de nos
communications.
Non-divulgation à des
tiers
Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si vous
avez expressément donné votre consentement ou si nous sommes obligés de les
divulguer, par exemple à la suite d’une décision de justice ou d’une
décision officielle.
Ce n’est que dans le cas d’une vente d’actifs/actions de la société,
ou lors d’une cession, fusion ou dissolution de la société, nous pourrions
partager vos données avec la nouvelle entité juridique lorsque les objectifs
définis dans le présent avis demeurent les mêmes.
Transfert en dehors de
l’Union
européenne
Nous ne transférons aucune de vos données personnelles vers des serveurs situés
en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique
européen (EEE), sauf si ce traitement est couvert par une décision
d’adéquation prise par la Commission européenne, ou si le traitement est couvert
par un accord de traitement spécifique comportant des clauses contractuelles types et des
mesures complémentaires appropriées, comme le recommande le Conseil européen de
la protection des données. Cela s’applique également à tous nos
sous-traitants.
Dans tous les cas, si un transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation
internationale qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation
de la part de la Commission européenne, ou d’une convention de traitement
spécifique comportant des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires
appropriées recommandées par le Conseil européen de la protection de la vie
privée, vous serez informé avant tout traitement afin de pouvoir faire valoir votre
droit d’opposition.
Protection des données
personnelles
Mediasatcom prend la sécurité de vos données personnelles très au
sérieux. Les services en ligne de Mediasatcom protègent vos informations personnelles
pendant le transit en utilisant un cryptage tel que Transport Layer Security (TLS). Lorsque vos
données personnelles sont stockées par Mediasatcom, nous utilisons des systèmes
informatiques à accès limité hébergés dans des installations
utilisant des mesures de sécurité physique. Les données sont stockées
sous forme cryptée, y compris lorsque nous utilisons le stockage de tiers.
Mediasatcom travaille avec d’autres sociétés, telles que les fournisseurs
d’email et de SMS, pour fournir ses services. La sélection d’une tierce partie
suit un processus de sélection complet. Dans ce processus de sélection, chaque
prestataire de services est soigneusement sélectionné en fonction de ses
compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des
données. Un contrat pour le traitement des données personnelles ne sera conclu que
s’il est conforme aux exigences de sécurité identifiées, y compris les
exigences des réglementations européennes et nationales. Vous pouvez consulter
Si vous créez un compte d’utilisateur Mediasatcom par notre site Web, nous vous
recommandons, pour des raisons de sécurité, d’utiliser un mot de passe fiable
pour protéger vos données personnelles et de toujours garder ce mot de passe secret.
Par mot de passe fiable, nous entendons au moins 6 caractères, y compris une combinaison de
lettres, de chiffres et de symboles. Votre mot de passe doit également être
changé périodiquement (nous vous recommandons de le changer tous les 6 mois).
Intégrité
et conservation des données personnelles
Mediasatcom vous permet de garder vos données personnelles exactes, complètes et
à jour. Nous conserverons vos données personnelles pendant la période
nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente
déclaration de confidentialité et pas plus de deux ans de non-activité,
à moins qu’une période de conservation plus longue soit exigée par votre
praticien ou permise par la loi nationale.
Pour protéger ces données contre la destruction accidentelle ou malveillante, lorsque
nous les retirons de nos services, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les
copies restantes de nos serveurs ou systèmes de sauvegarde. La destruction complète se
produira après un cycle complet de sauvegarde.
Accès aux
données personnelles
Vous pouvez contribuer à garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise
à jour de vos données personnelles et de vos préférences en vous
connectant à votre compte. Pour les autres données personnelles que nous
détenons, nous vous donnerons accès (y compris une copie) à toute fin, y
compris pour demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ou les
supprimons si Mediasatcom n’est pas tenue de les conserver en vertu de la loi ou à des
fins commerciales légitimes. Dans ce cas, les demandes d’accès, de correction ou
de suppression peuvent être faites par notre délégué à la
protection des données (DPD) (voir contacts ci-dessous).
Notre engagement envers la protection de votre vie privée
à l’échelle de l’entreprise
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons nos
lignes directrices en matière de confidentialité et de sécurité aux
employés de Mediasatcom et appliquons strictement les mesures de protection de la vie
privée au sein de l’entreprise.
Questions et droits en
matière de protection de la vie
privée
Lors du traitement de vos données personnelles, le RGPD vous accorde, en tant que personne
concernée, certains droits :
- Droit d’information (art. 15 RGPD ) – Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d’être informé de ces données à caractère personnel et de recevoir les informations spécifiées à l’art. 15 RGPD .
- Droit de rectification (art. 16 RGPD ) – Vous avez le droit de demander sans délai la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, le complément de données incomplètes.
- Droit de suppression (art. 17 RGPD ) – Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées si l’une des raisons énumérées à l’art. 17 RGPD s’applique.
- Droit de limitation du traitement (art. 18 RGPD ) – Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’art. 18 RGPD est remplie, par exemple si vous avez déposé une objection au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable du traitement.
- Droit à la transférabilité des données (art. 20 du RGPD ) – Dans certains cas, qui sont énumérés en détail à l’article 18 du RGPD , le responsable du traitement a le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’article 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous avez fait opposition au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable du traitement. 20 RGPD , vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander le transfert de ces données à un tiers.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD ) – Si des données sont collectées sur la base de l’art. 6, al. 1 lit. f RGPD (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’art. 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes) ou sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f), de la loi sur la protection des données (LPD) (traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes). 1 lit. e PIBR (traitement de données pour la sauvegarde d’intérêts publics ou dans l’exercice de l’autorité publique), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, sauf s’il existe des raisons manifestement impérieuses de procéder à un traitement qui mérite d’être protégé et qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
- Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD ) sous 77 RGPD Le droit de recours peut notamment être exercé auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Pour faciliter la gestion de vos questions et demandes, Mediasatcom a désigné un
responsable externes de la protection des données. Pour toutes les informations concernant
vos données personnelles, vous pouvez utiliser les contacts suivants:
Mediasatcom
4 Rue de la presse 1000 Bruxelles
info@mediasatcom.com
Mediasatcom peut mettre à jour sa déclaration de confidentialité de
temps en temps. Lorsque nous modifions la politique de façon importante, un avis sera
affiché sur notre site Web avec la mise à jour de la déclaration de
confidentialité. Lorsqu’une question ou une demande de renseignements personnels est
reçue, nous avons une équipe spécialisée qui triage les
personnes-ressources et cherche à répondre à la problématique ou
à la question que vous cherchez à soulever. Lorsque votre question peut être de
nature plus substantielle, il se peut que l’on vous demande plus de données. Tous ces
contacts de fond reçoivent une réponse. Si vous n’êtes pas satisfait de la
réponse reçue, vous pouvez adresser votre plainte à l’autorité
nationale chargée des données.
S’il y a des changements majeurs qui sont incompatibles avec le but pour lequel les
données ont été recueillies, nous demanderons un consentement
renouvelé.
La politique de confidentialité de Mediasatcom a
été mise à jour le 15 février 2021.